Conditions Générales de vente

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site www.paysanbleu.fr

Entreprise Individuelle Armand Gypteau

Paysan Bleu

103, Route de Saint Genouph

37520 La Riche

Siret : 849 064 555 00014

Nous contacter :

- Par e-mail : contact@paysanbleu.fr
- Téléphone : 07 83 57 37 44

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site www.paysanbleu.fr vend de la spiruline en paillette et comprimés ainsi que de la sève de bouleau.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les conditions générales de vente (CGV) avant de finaliser une commande sur le site, ainsi qu’avant tout règlement de commande. De ce fait, lorsque le client valide sa commande il accepte par cet acte les CGV.

ARTICLE 8 : Prix et paiement

Les prix sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les prix peuvent être modifiés. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la commande.

Le règlement de la commande est effectué avant l’expédition du/des produit(s).

Dans le cadre d’une commande livrée hors France, le client prend le rôle d’importateur des produits achetés et sera responsable de la déclaration et du paiement des taxes en vigueurs, ainsi que de tout droit de douane dans le pays de livraison.

ARTICLE 4 : Livraison

Nous mettons tout en œuvre afin de vous livrer dans les plus brefs délais.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, les retards éventuel (du fait ou non de Paysan Bleu) ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Tout produit non conforme à la commande devra être transmise à Paysan Bleu dans les 5 jours suivant la réception.
Nous effectuons la livraison de nos produits en France métropolitaine (tarifs de livraison indiqué). Pour les livraisons en Corse et DOM-TOM, des frais de livraison supplémentaires peuvent être appliqués.
Les modes de livraison que nous proposons sont : Lettre suivi ou colissimo

ARTICLE 5 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le client s’engage à réexpédier tout produit dans le délai mentionné ci-dessus dans son emballage d’origine et encore scellé à Paysan Bleu ; 103, Route de Saint Genouph ; 37520 La Riche, ainsi qu’à nous tenir informer par voie postale ou par mail à l'adresse contact@paysanbleu.fr

ARTICLE 6 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation doit être adressée par courrier postal à l’adresse « Paysan Bleu, 103, route de Saint Genouph ; 37520 La riche ou par email à contact@paysanbleu.fr

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci. Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d'un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion,...).
Si vous souhaitez établir un lien avec notre site ou son contenu, et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez contacter M. Armand GYPTEAU.
Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs.

ARTICLE 8 : Données à caractère personnel

Nous nous engageons à procéder à la collecte et au traitement des informations personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles via son espace personnel, ou par email à contact@paysanbleu.fr.

ARTICLE 9 : Litiges, Juridiction compétente et droit applicable

Toute commande passée emporte l’adhésion du client sans aucune restriction aux conditions générales de vente.

En cas de litige entre le client et la société, le droit applicable est le droit français. Les litiges sont traités par le Tribunal de Tours (37), France.

Il est entendu qu’il sera toujours dans un premier temps, tenté de trouver une solution à l’amiable.

Médiation Consommation : N° d'adhérent CNPM : CNPM26540